Transparence et confiance : nos engagements légaux

Okami Studio propose notamment :

• Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, branding).

• Supports print (affiches, flyers, faire-part.)

• Design web (créations de templates pour réseaux sociaux.)

• Illustrations personnalisées (portrait, animaux, naissance.)

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis remis au client.

Toute collaboration débute par un premier échange permettant d’analyser les besoins du client.
Un brief peut être rempli par le client ou complété conjointement.

À l’issue de cet échange :

• Un devis détaillé est transmis

• Un contrat précisant les modalités de la prestation est envoyé

 

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis

• Signature du contrat

• Paiement de l’acompte mentionné

Aucune prestation ne débute sans validation complète de ces éléments.

Les prix sont exprimés en euros (€).

Okami Studio est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis signé.

4.1 Acompte

Un acompte est exigé avant le démarrage de toute prestation.
Son montant est précisé sur le devis.
Une facture d’acompte est émise après signature.

4.2 Solde

À l’issue du projet, une facture finale est transmise, déduction faite de l’acompte déjà versé.
Le solde doit être réglé intégralement avant la transmission des livrables définitifs.
Aucun fichier final ne sera transmis avant paiement complet.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités légales pourront être appliquées.

• Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée.

• La prestation pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout retard causé par :

• Une transmission tardive des éléments nécessaires,

• L’absence de réponse ou de validation du client,

• Des demandes de modifications supplémentaires,

• Une indisponibilité du client

entraîne un ajustement du planning initial.

Les modifications sont réalisées par échange écrit ou lors de rendez-vous en visioconférence.
Le nombre de retours inclus est précisé dans le devis (généralement 1 à 2 selon la prestation).
Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Une création validée par le client est considérée comme définitive.

Pour les clients particuliers, un délai légal de 14 jours s’applique conformément au Code de la consommation.

Toutefois, si le client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation aura commencé.

En cas d’annulation par le client :

• L’acompte versé reste acquis à Okami Studio.

• Les travaux déjà réalisés sont dus.

En cas d’absence de réponse du client pendant une période prolongée, le projet pourra être considéré comme suspendu. Toute reprise pourra entraîner une facturation complémentaire.

Les créations réalisées restent la propriété exclusive d’Okami Studio jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les modalités précises de cession des droits d’auteur (durée, territoire, supports d’exploitation) sont définies dans le contrat signé entre les parties.
La cession des droits n’intervient qu’après paiement complet.
Les fichiers sources (AI, PSD, fichiers modifiables) ne sont pas transmis sauf mention expresse dans le devis ou le contrat.
Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord écrit.

Sauf demande écrite contraire du client, Okami Studio se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet ou ses réseaux sociaux à des fins de promotion.

Okami Studio ne pourra être tenue responsable :

• Des erreurs contenues dans les éléments fournis par le client.

• D’une mauvaise utilisation des livrables.

• De dommages indirects (perte financière, perte d’exploitation, atteinte à l’image, etc.)

La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Les données collectées dans le cadre de la relation client sont utilisées uniquement pour la gestion des projets, la facturation et les échanges professionnels.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : okami.studiooo@gmail.com

Dans le cas où Okami Studio proposerait ultérieurement des produits physiques (impressions, cadres, affiches, etc.) :

• Les délais dépendront des partenaires imprimeurs.

• Les produits personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés.

• Les conditions spécifiques de livraison seront précisées au moment de la commande.

Les présentes CGV pourront être mises à jour en conséquence.